Politique a l'egard des handicapes
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de plus en plus difficile des adultes handicapes. L'allocation compensatrice pour tierce personne est aujourd'hui tres souvent refusee par la COTOREP ou le conseil general concerne pour repondre, semble-t-il, a la necessite de reduire au minimum les depenses publiques. Or cette allocation ne constitue qu'une tres faible compensation des divers surcouts que tout handicape est amene necessairement a supporter. Des textes semblent meme avoir justifie des pratiques imaginees dans certains departements afin de verifier l'emploi effectif d'une tierce personne, comme si les handicapes etaient suspectes d'arrondir leurs revenus par ce genre d'allocation. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour ameliorer les conditions d'indemnisation des handicapes en tenant compte de l'ensemble de leurs depenses, de tous leurs besoins courants, en evitant des controles tatillons, des pressions ou des suspicions genantes, des suspensions irregulieres d'allocations. Il lui demande si la reforme de la COTOREP est envisagee, si les commissions departementales d'education speciale ne devraient pas etre encouragees a ne pas imposer le placement des enfants handicapes dans un centre, surtout quand l'enfant concerne n'est pas trop atteint et peut vivre en famille. Il lui demande en outre s'il ne serait pas utile d'obliger les centres a assurer une instruction des jeunes qui leur sont confies afin que ces jeunes, dans la mesure ou ils ont quelques capacites pour apprendre, ne soient pas, a dix-huit ans, quasi totalement ignorants de toute connaissance scolaire. Il souhaite que la composition des CDES et des COTOREP soit modifiee afin que le nombre des handicapes soit plus important.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 3 février 1997