Ambulanciers
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le statut des ambulanciers hospitaliers. Il note que le decret du 14 janvier 1991 instaure une bonification de 10 points mensuels pour les conducteurs ambulanciers qui agissent dans le cadre d'un SAMU ou d'un SMUR et cree un grade de conducteur ambulancier premiere categorie. Or un conducteur ambulancier SMUR travaille, le plus souvent, accompagne d'un medecin, ce qui n'est pas le cas du conducteur ambulancier d'un etablissement hospitalier qui, de ce fait, ne peut etre considere comme exercant des responsabilites moindres que ses collegues agissant dans le cadre de services d'urgence. Il lui demande, des lors, quelles mesures elle envisage de prendre pour remedier a cette difference de traitement.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993