Question écrite n° 4073 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Didier Serge
- UDF

M. Serge Didier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes concernant le reclassement des fonctionnaires, professeurs dans l'enseignement du second degre, affectes a un poste de readaptation au Centre national d'enseignement a distance de Toulouse, pour des raisons de sante. Il semble avoir ete signifie a ces enseignants la fin de leur maintien au CNED a compter de la rentree 1993. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui donner de plus amples informations a ce sujet et de lui indiquer ce qu'il compte faire pour remedier a ce grave probleme de readaptation et de reclassement des enseignants. En effet, il est regrettable que la creation de postes administratifs de readaptation se fasse au detriment des postes CNED, ces personnels constituant l'essentiel des moyens des centres qui doivent disposer d'un contingent stable de personnels sur lesquels ils peuvent compter. Cela se justifie d'autant plus que les interesses ont fait preuve de leur interet pour l'EAD et de leur aptitude a l'exercer. Ecarter ces enseignants d'un poste de reemploi les conduirait a une retraite pour invalidite, avec toutes les consequences materielles et humaines qui en resultent.

Données clés

Auteur : M. Didier Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

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