Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la deterioration importante de la qualite de l'eau dans l'ensemble du departement des Deux-Sevres. Une etude commandee par le conseil general, portant sur les nitrates, la bacteriologie, les pesticides et les micropolluants dans l'eau destinee a l'alimentation vient de souligner la gravite du probleme : en 2005, 3 p. 100 seulement de la ressource locale en eau presenteront une bonne qualite, 60 p. 100 des captages atteignant ou devant atteindre les 50 mg par litre de nitrates avec des contaminations possibles par les pesticides ou des problemes de bacteriologie. Concernant l'assainissement, la meme etude fait le constat edifiant de la degradation importante de la qualite des milieux recepteurs (nitrates en periode de hautes eaux, phosphore en periode estivale), essentiellement sous la pression de l'agriculture intensive. Face a cette situation et face a la vetuste du reseau d'adduction d'eau (rendement de seulement 70 p. 100) ou des stations d'epuration (86 p. 100 ont plus de dix ans et 63 p. 100 traitent insuffisamment l'azote), des investissements massifs seront necessaires pour mettre en place une reelle protection des ressources strategiques, reduire les pollutions diffuses d'origine agricole, moderniser les installations, etc. L'etude realisee chiffre la facture a plus de deux milliards de francs, soit le double du budget annuel du departement et un cout exorbitant au metre cube. Parallelement, les compagnies privees des eaux, au niveau national, realisent des profits substantiels qu'elles investissent dans des secteurs sans rapport avec l'eau (telephone, immobilier). Elle lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour mettre en place un fonds national de perequation pour les travaux d'amelioration de la qualite de l'eau, sachant qu'il ne pourra etre demande aux consommateurs deux-sevriens d'en assumer seuls la charge.