Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes importantes rencontrees par les communes du departement de Vaucluse en matiere d'aide menagere a domicile. Habituellement, la caisse regionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est attribuait a chaque commune une dotation annuelle pour le financement de l'aide menagere, et versait vers le mois de juin une dotation complementaire destinee a financer l'aide menagere a domicile jusqu'a la fin de l'annee. Cette annee, la CRAM du Sud-Est a annonce aux differents centres communaux d'action sociale (CCAS) que, suite a une reduction de la subvention en provenance de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), les CCAS ne recevraient pas de dotation complementaire. De ce fait, de nombreuses communes ne pourront plus financer d'heures d'aide menagere des le mois d'aout prochain, et jusqu'a la fin de l'annee. De plus, les CCAS qui, par obligation, reduisent le nombre d'heures attribuees a certains beneficiaires de l'aide menagere, vont ainsi a l'encontre des objectifs fixes par la CNAV et la CRAM Sud-Est, qui demandent aux communes de reduire les aides de moins de seize heures et d'augmenter les aides de plus de trente heures, sous peine de deconventionnement. Ces objectifs ne peuvent a l'evidence etre tenus si les subventions de la CRAM sont reduites. Cette situation est prejudiciable aux municipalites, obligees de refuser une prestation a des administres qui sont pourtant en possession d'une decision favorable de la CRAM Sud-Est. Il serait donc urgent de prendre les mesures necessaires afin que la CRAM Sud-Est finance de nouveau les heures d'aide menagere a assurer jusqu'a la fin de l'annee. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, compte tenu du fait que le maintien a domicile des personnes agees est un service utile que les CCAS doivent avoir les moyens financiers d'assurer.