PME
Question de :
M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR
M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'impatience manifestee par les artisans et les petits entrepreneurs. En effet, apres l'annonce de la mise en oeuvre du plan sur la simplification administrative, les entrepreneurs (de la Dordogne notamment) s'inquietent de ne pas sentir de changement notable dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Ainsi, ils subissent toujours les diverses lourdeurs administratives, que ce soit lors des appels d'offres des marches publics ou dans l'etablissement des bulletins de paye dont la complexite leur impose de faire appel a des cabinets exterieurs. Aussi, ces petits chefs d'entreprises se plaignent qu'au-dela des annonces du Gouvernement sur ce dossier, les elements concrets de la simplification administrative tardent a entrer en application. Il souhaiterait donc connaitre l'etat d'avancement des mesures qu'il a arretees afin de faciliter le travail des artisans et des PME-PMI.
Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996