Creation
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les conditions et les modalites de l'aide en faveur des creations d'entreprises. La nouvelle reglementation concentre les aides sur les chomeurs de longue duree alors que nombre de dossiers emanent d'hommes et de femmes qui souhaitent creer leur propre entreprise sans attendre de passer un an en qualite de demandeurs d'emplois. Il lui demande si le Gouvernement entend valoriser le montant des aides consacrees a tout createur d'entreprise artisanale ou individuelle et assouplir les modalites d'attribution de l'aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE).
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : emploi
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997