Question écrite n° 40750 :
Importations

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de la disparite du cout du travail entre les entreprises francaises et la concurrence etrangere, en particulier dans les pays du tiers-monde qui ne respectent pas les regles les plus elementaires du droit de la personne, notamment en faisant travailler les enfants. Le Gouvernement serait-il favorable pour penaliser les produits emanant de ces pays lors de leur entree sur le marche europeen ?

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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