Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- RPR

M. Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le projet de fiscalisation des associations de tourisme familial. Il lui fait part des inquietudes ressenties au sein des associations des collectivites locales partenaires des villages de vacances familiales. En effet, ce type d'etablissement, sans but lucratif, conduit une politique de prix bas qui permet de degager la marge financiere strictement necessaire a l'equilibre de fonctionnement et aux investissements nouveaux. Une fiscalisation brutale aurait pour consequence l'augmentation des prix pratiques et compromettrait gravement ces organismes, en particulier pour ceux situes en espace rural. Par voie de consequence, cette situation serait prejudiciable a l'economie locale et viendrait a contre-courant des mesures d'accompagnement adoptees en faveur de l'amenagement du territoire. C'est la raison pour laquelle il lui parait avant tout necessaire d'engager un dialogue avec les differents partenaires gestionnaires de ces structures afin de preserver leur utilite sociale qui, de ce fait, justifie des amenagements specifiques en matiere fiscale. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il compte prendre en ce sens.