Environnement
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les perspectives contractuelles liees a l'application en France de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite Natura 2000. Il lui demande de lui faire savoir si les modes conventionnels de gestion de l'environnement naturel en vigueur seront mis en oeuvre ou si de nouvelles techniques contractuelles seront creees a cette occasion.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 8 juillet 1996