Pieces de monnaie
Question de :
M. Mandon Daniel
- UDF
M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes que pose quotidiennement la circulation de fausse monnaie. En effet, si, selon la reglementation, toute personne en possession de fausse monnaie est sensee la remettre a la Banque de France, tres souvent en pratique il n'en est rien. Ainsi, la tentation est grande lorsque l'on detient inopinement une fausse piece, voire un faux billet, de le reintroduire dans le circuit economique. Cet etat de fait est d'autant plus regrettable que toute l'activite marchande et non marchande est concernee : commercants, administrations, particuliers et associations. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'enrayer la delinquance financiere qu'est la fabrication de fausse monnaie, en forte augmentation ces dernieres annees.
Auteur : M. Mandon Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996