Amiante
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes de presence eventuelle d'amiante dans les edifices publics et notamment dans les etablissements scolaires. Bien qu'en matiere d'entretien, ces derniers relevent, pour partie, de la competence des collectivites territoriales et pour partie des universites, il apparait que l'Etat, lors de la procedure de decentralisation, a legue des constructions obsoletes et contenant de l'amiante. Or la recherche de ce type de materiel dans les infrastructures des batiments entrainera des couts de controle tres importants. Les collectivites locales devront donc assumer completement ces responsabilites. Des lors, elle lui demande s'il est prevu une prise en charge de l'Etat, totale ou partielle, dans le cadre de la dotation generale de decentralisation, par exemple, des depenses generales dues a des insuffisances passees.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997