Taux
Question de :
M. Cavaillé Jean-Charles
- RPR
M. Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'interet que presente une reduction du taux de la TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. Le sport est une valeur sure pour notre societe. Sa pratique est porteuse de regles de vie, d'integration sociale et de developpement des emplois de service. A l'instar des taux preferentiels dont beneficient deja certaines activites de loisirs, il lui parait souhaitable que le sport soit egalement concerne par une mesure fiscale specifique. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir les dispositions qu'il compte prendre en la matiere.
Auteur : M. Cavaillé Jean-Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996