Question écrite n° 40781 :
Naturalisation

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement concernant les propositions qui ont ete faites au syndicat des naturalistes de France et relatives a l'autorisation de naturaliser les mustelides, la commercialisation des corvides, la commercialisation de certains gibiers de montagne, l'autorisation d'importer, pour la taxidermie, des animaux chassables a l'etranger mais proteges en France ou encore l'agrement donnant le droit de naturaliser les especes protegees mortes d'une maniere naturelle ou accidentelle. Il lui demande donc quelles sont ses intentions afin de concretiser ces engagements.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

partager