Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la diminutioln inquietante des aides a la rehabilitation. En effet, le budget de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) est en nette diminution dans le projet de loi de finances 1996 par rapport aux previsions de la loi initiale de 1995. Ainsi, celui-ci passe de 3 milliards en 1995 a 2,25 milliards en 1996 et il serait question de fortes ponctions sur ce budget ainsi que sur celui de la Prime a l'amelioration de l'habitat (PAH) pour l'annee 1997. Pourtant, l'efficacite de ces aides est largement demontree tant au niveau de l'amenagement du territoire qu'a celui des emplois, sachant que 100 millions d'aides de l'Etat en direction du logement correspondent a une moyenne de 2 000 emplois et 100 millions de PAH en induisent 2 700. Il souligne a ce propos que, faute de credits, des dossiers PAH restent jusqu'a parfois deux annees en souffrance. Ces mesures lui semblent contraires a la politique affichee du Gouvernement de relancer le batiment et c'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir s'il entend donner des moyens suffisants a la rehabilitation.