Montant des pensions
Question de :
M. Voisin Michel
- UDF
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des professeurs de lycees professionnels du premier grade (PLP 1) retraites. Exclus du plan de revalorisation de la fonction enseignante en 1989, ils ont maintes fois demande a en beneficier, ne pouvant se satisfaire de l'argument qui leur est oppose concernant l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. En consequence, il lui demande quelles mesures urgentes il entend mettre en oeuvre afin de revaloriser les retraites de ces enseignants.
Auteur : M. Voisin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996