Metiers d'art
Question de :
M. Cognat Jean-Pierre
- RPR
M. Jean-Pierre Cognat appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation preoccupante des entreprises de restauration des monuments historiques. Ce secteur represente 8 000 emplois et est detenteur d'un savoir-faire de grande qualite. Or, les operations de restauration sont realisees dans le cadre de programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques. Le gel des credits affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede ainsi que des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales ont pour consequence l'arret des projets et la destructuration des entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce qui concerne la disponibilite de ces credits pour 1996 et l'application de la loi de programme pour 1997.
Auteur : M. Cognat Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996