Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de bien vouloir lui preciser si un particulier elevant une centaine de moutons dans sa propriete, et decidant de proceder a leur abattage, est tenu de respecter une reglementation specifique.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996