Annuites liquidables
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le statut de campagne des agents des douanes ayant effectue leur service militaire en Algerie. Les agents de police et les gendarmes beneficient a ce titre d'un statut de campagne double. Il aimerait donc savoir s'il peut etre envisage d'accorder ce meme statut aux agents des douanes qui en restent jusqu'alors ecartes.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996