Contrats emploi solidarite
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation problematique dans laquelle se trouvent des personnes en contrat emploi solidarite (CES) en fin de contrat. En effet, souvent le non-renouvellement de ce type de contrat est annonce un mois avant la date de fin d'activite. Cette situation, si elle venait a se generaliser, mettrait en difficulte bon nombre de personnes qui seraient incapables d'assurer dans un delai d'un mois les demarches necessaires pour trouver une solution meme partielle vers un nouvel emploi. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place pour pallier ce dysfonctionnement.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996