Permis a points
Question de :
M. Marlin Franck
- RPR
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les problemes consecutifs a l'instauration du permis a points. En effet, les personnes qui passent l'essentiel de leur temps de travail sur la route sont particulierement menacees. Il lui demande ce qu'il envisage de mettre en place afin de prendre en compte les particularites de ces professions.
Auteur : M. Marlin Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996