Indemnisation
Question de :
M. Briane Jean
- UDF
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le retard pris dans l'execution du plan d'apurement des dossiers des rapatries d'Algerie en instance de reglement. Il lui demande les mesures prises ou envisagees pour regler definitivement ce contentieux au cours de cette annee, conformement a l'engagement du Gouvernement.
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996