Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'eventuelle disparition des credits de l'Etat en faveur des agences d'urbanisme, dans la preparation du budget de 1997. Par leur soutien technique aux decisions locales en matieres d'amenagement urbain et de politique de la ville, ces organismes sont devenus des acteurs essentiels de la politique locale. Leurs etudes apportent notamment une assistance indispensable dans des orientations fondamentales comme l'elaboration des plans d'occupation des sols ou celle des schemas directeurs regionaux. Le secteur d'intervention des agences d'urbanisme les rattache ainsi directement a la politique d'amenagement du territoire en general. A ce titre, les aides qu'elles percoivent de l'Etat sont une garantie d'egalite de moyens pour la politique d'amenagement des differentes collectivites territoriales. Les collectivites locales prennent part au financement de ces structures, mais ne peuvent en assumer seules la charge. Il s'ajoute a ce probleme d'ordre budgetaire le risque qu'une telle derive entraine des situations de gestion de fait. Une commune, une agglomeration, ont pourtant d'autant plus besoin des services de ce type de structure qu'elles comptent un nombre important de quartiers defavorises, ce qui n'est generalement pas le cas des collectivites les plus aisees. La suppression de ces aides entrainerait ainsi non seulement leur disparition, et par la le licenciement de leur personnel, mais conduirait a voir se developper de profondes inegalites entre les collectivites locales. Il lui demande donc s'il compte reellement supprimer les credits alloues aux agences d'urbanisme, et, dans l'affirmative, quelles mesures il compte prendre pour permettre l'application d'une veritable politique de la ville et d'amenagement du territoire.