Semences
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes exprimees par les representants de la coordination rurale. L'association syndicale appelle en effet a la vigilance face a la volonte des obtenteurs de faire taxer a leur profit les semences fermieres. Il s'avere en effet que d'importantes restructurations apparaissent dans le domaine des semences et de grandes firmes internationales le plus souvent specialisees dans l'industrie chimique tendent a supplanter la recherche officielle (INRA et CNRS). Les representants de la coordination rurale rappellent les risques lies aux manipulations genetiques effectuees par ces entreprises et soulignent notamment que les nouvelles semences hybrides bien qu'etant plus productives s'averent d'une moindre resistance aux maladies. Ainsi en introduisant de nouveaux couts, l'accroissement des rendements ne profite nullement aux agriculteurs. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de garantir aux agriculteurs un droit de choix des produits agricoles et de limiter les possibilites de taxation des semences au profit des obtenteurs.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996