Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC

M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur une situation de transition de la mission interministerielle du pole europeen de developpement qui perdure exagerement. Lors de la visite de M. le ministre a Longwy le 13 juin 1996, l'engagement ferme du Gouvernement en faveur du pole europeen de developpement a ete rappele. Il est assure par le decret du 25 janvier 1996 qui prolonge la mission interministerielle jusqu'au 31 decembre 1998. L'objectif des 5 500 emplois n'est en effet atteint qu'a moitie. Or l'activite de la mission est paralysee par l'absence d'un directeur. A ce jour, M. le prefet de region de la Lorraine, qui est egalement president de la mission interministerielle du pole europeen de developpement, n'a pas procede a son remplacement. Cette situation ne peut se prolonger sans dommage. Par ailleurs, afin de rendre possible l'objectif de 5 500 emplois, de nouvelles plates-formes industrielles doivent etre amenagees. Une etude de 750 000 francs est prevue, 30 MF sont par ailleurs inscrits au programme de la mission interministerielle pour assurer l'amenagement de zone lui-meme. Les financements font largement appel aux credits europeens, ils sont inscrits dans la programmation Objectif 2 1994-1996. Si les travaux n'ont pas ete engages au 31 decembre de cette annee, les financements europeens seront remis en cause. Pour respecter cette echeance, l'etude doit debuter sans retard. Un tiers de son financement est fourni par une subvention du FNAT. Le prefet de region, dument alerte, differe, sans que ses motifs soient connus, la signature de l'arrete d'engagement. En consequence, il demande si la volonte affichee du Gouvernement de continuer a apporter un soutien au redeveloppement du bassin de Longwy ne menace pas d'etre contredit par des decisions ou des retards, qui rendraient la perspective d'atteindre les objectifs au 31 decembre 1998 illusoire.