A 31 bis
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que le decret no 96-388 fixe les conditions du debat public sur les grandes infrastructures. En ce qui concerne le projet d'autoroute A 31 bis en Lorraine, des discussions preliminaires d'ordre local ont deja eu lieu, mais sans offrir aucune garantie de transparence. Il souhaiterait qu'il lui precise, en consequence, s'il ne pense pas qu'il conviendrait de saisir la commission nationale creee par le decret susvise en lui demandant d'organiser un debat public national sur le projet d'autoroute A 31 bis.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996