Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les conditions d'application des normes de la DDASS prevues pour les hebergements ouverts au public aux refuges d'altitude. Ces normes (dimension et volumes des chambres, dimension des fenetres, installation des sanitaires, etc.), prevues pour les residences hotelieres entre autres, ne peuvent que difficilement s'appliquer a l'identique pour des refuges d'altitude dont l'occupation est temporaire ; l'application a la lettre des textes conduirait a la fermeture complete de la quasi-totalite des refuges y compris de ceux dont les parcs nationaux sont proprietaires et a la disparition des emplois et de l'economie estivale liee. Il s'agirait a l'evidence d'un mauvais coup porte a l'economie montagnarde dans son ensemble. Il lui demande donc quelles dispositions, en liaison avec son collegue de la sante, il entend prendre afin d'adapter les dispositions aux conditions particulieres des refuges et mettre ainsi fin aux tracasseries administratives dont les responsables de ceux-ci sont victimes.