Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les factures anormalement elevees recues par des usagers du telephone. Ces hausses soudaines et tres elevees correspondent pour la plupart a des connexions tres lointaines a l'etranger et a des communications Audiotel etablies a toute heure du jour et de la nuit en l'absence des abonnes. A toute reclamation, France Telecom repond systematiquement en Rhone-Alpes « que le controle qui comprend, entre autres, l'examen minutieux de tous les points de connexion, a confirme le bon fonctionnement de la ligne et a exclu toute hypothese de branchement parallele. Les unites portees sur la bande de controle de celles enregistrees par le compteur sont en totale concordance, demontrant ainsi le bon fonctionnement des unites Telecom ». Cependant, alors meme qu'il appartient en droit au fournisseur d'un produit d'apporter la preuve de la fourniture facturee, les compteurs telephoniques demeurent inaccessibles aux abonnes. Il souhaite donc connaitre son sentiment sur ce probleme ainsi que la nature des solutions envisagees par ses services pour y remedier.