Question écrite n° 40844 :
Maitres-chiens

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des maitres-chiens de la police nationale. Il etait question de reformer la note 17/17 du 25 avril 1966 regissant l'organisation et le fonctionnement des brigades canines, ces dispositions trentenaires etant a present completement obsoletes. Il est en effet tres souhaitable de reconnaitre a la fois la specialite du fonctionnaire de police et de son chien. Le chien etant actuellement considere, dans la police nationale, comme un simple materiel mobilier, l'animal d'un policier mute sera automatiquement reverse dans une autre unite, alors que les fonctionnaires de la gendarmerie et des douanes peuvent conserver leur chien en cas de mutation. Il semblerait opportun d'instaurer enfin un statut de maitre-chien qui prenne en compte le lien affectif entre le policier et son animal. Il lui demande donc son sentiment sur ce sujet et s'il entend prochainement reformer l'organisation archaique des brigades cynophiles de la police nationale.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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