Question de : M. Geney Jean
- RPR

M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des AOC. Dans la perspective de decrets gouvernementaux, le Parlement avait accepte de ne pas modifier l'article 10 du titre III de l'ordonnance sur la concurrence, laquelle modification legislative aurait permis aux produits AOC et labels, la maitrise de leur croissance. Or l'avis du conseil de la concurrence a ce sujet vient d'ere rendu public. Il revient a priver les AOC de toute capacite de maitrise de leur croissance, et les soumet a toutes les rigueurs de la speculation, leur deniant toute fonction d'amenagement du territoire, et les entrainant dans une spirale de la surproduction et de la diminution de la qualite. En effet, dans l'avis rendu, seuls sont homologues les accords passes entre producteurs, ou entre producteurs et entreprises. Les entreprises a forte production se soustraient a ces accords qui ne s'imposent pas a elles. De telles decisions trancheraient avec l'attention accordee a la cause des produits AOC par le President de la Republique lors de sa derniere intervention publique a Besancon notamment. Il souhaite donc connaitre ses intentions sur les deux projets d'exemption concernant le secteur agricole, relatif d'une part aux produits de qualite, d'autre part aux situations de crise, et savoir comment il envisage d'aider les AOC a la maitrise de leur croissance pour encourager la cause des produits qui sont les garants de nos identites regionales constituant notre patrimoine et notre fierte.