Personnel
Question de :
M. Carayon Bernard
- RPR
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les modifications des criteres d'obtention de la medaille d'honneur de la police nationale. Depuis 1947, les policiers municipaux pouvaient se voir attribuer cette recompense nationale pour leur haute conception du devoir et leur action au service de la population. Le decret no 96-342 du 22 avril 1996 a desormais retire cette recompense, alors meme qu'en de nombreuses circonstances leur contribution a la securite publique demeure primordiale. Il lui demande s'il n'y a pas lieu d'accompagner cette decision de dispositions honorifiques complementaires, garantissant l'attachement de la collectivite nationale aux policiers municipaux.
Auteur : M. Carayon Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996