Question de : Mme Rignault Simone
- RPR

Mme Simone Rignault appelle l'attention de Mme le ministre delegue pour l'emploi sur la question de la participation des femmes a la vie publique. L'actualite de ces derniers jours a relance dans notre pays le debat sur la parite hommes-femmes dans la vie politique. Plusieurs parlementaires, accompagnees d'autres eminentes personnalites de la vie publique nationale, ont publie un manifeste dans la presse en demandant une modification constitutionnelle tendant a instaurer les bases d'une augmentation de la participation des femmes aux affaires publiques. Et on a evoque la possibilite de promouvoir une telle reforme par une modification constitutionnelle. Chacun reconnait la souplesse de notre loi fondamentale et la relative facilite avec laquelle nous avons pu l'adapter aux exigences de notre temps tout en maintenant l'essentiel. En ce qui concerne la parite, si son opportunite recueille l'assentiment de nombreux Francais, elle pose, d'une part, un important probleme d'ordre constitutionnel lorsqu'on avance la mise en place de quotas et, d'autre part, un risque important de derive dans le mecanisme de designation des representants du peuple. La lettre de l'article 3 de notre Constitution sur la souverainete et l'egalite du suffrage comme l'interpretation constante du Conseil constitutionnel s'opposent a une modification par la voie de la revision constitutionnelle classique. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures envisagees par le Gouvernement pour favoriser une plus grande participation des femmes a la vie politique en France.