Question écrite n° 40858 :
Reseaux de donnees

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les consequences induites par les progres importants des technologies de l'information dans le domaine de la securite. En effet, il s'avere que les nouvelles technologies vehiculent a fort debit des informations dans les domaines les plus divers au detriment du respect de la souverainete de l'Etat, de la vie privee, de l'identite culturelle des peuples, de la securite et de l'integrite nationale et ce, au nom de la liberte de l'information. Ainsi, les donnees informatiques traversent-elles les frontieres nationales et transnationales en les reduisant a neant. C'est pourquoi il souhaiterait savoir, s'ils existent, quels sont les dispositifs mis en oeuvre par le ministere tant en materiels, en effectifs qu'en organisation permettant un controle reel et efficace de la veille satellitaire.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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