Politique du tourisme
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer s'il est envisage de fixer une duree de mandat aux membres de la commission d'animation touristique creee par l'arrete du 21 decembre 1989 pour donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique, alors que, pour l'instant, aucune duree de mandat n'est prevue. Il lui demande egalement s'il existe un cahier des charges minimales a respecter en matiere de signalisation d'animation a destination des maitres d'ouvrage, societes concessionnaires d'autoroutes ou direction departementale de l'equipement.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996