Question écrite n° 40861 :
Jeunes agriculteurs

10e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'aide a l'installation dont beneficient les jeunes agriculteurs diplomes entrant dans une EARL. Il ressort du dispositif actuel que la prime d'installation est versee sous condition de depart en retraite simultanee d'un agriculteur age de plus de soixante-cinq ans, mais aucune periode transitoire n'est prevue qui permette au futur agriculteur de completer sa formation par la transmission du savoir et de l'experience de son aine. Aussi lui demande-t-il s'il ne peut pas etre envisage de reconsiderer cette condition de simultaneite afin que le versement de la prime d'installation dont beneficient les jeunes agriculteurs ne se fasse pas au detriment d'une familiarisation professionnelle qui ne peut leur etre que benefique.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996

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