Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes d'acces a la documentation audiovisuelle pour le simple citoyen. En effet, s'agissant des archives audiovisuelles, relatives par exemple a des emissions politiques ou des soirees electorales, les possibilites d'y acceder sont subordonnees a l'obligation de travailler dans une chaine de television, une radio ou une entreprise de production audiovisuelle, ou bien d'effectuer des recherches universitaires dans ce domaine. Ainsi, que ce soit au Conseil superieur de l'audiovisuel (CSA), a l'Institut national de l'audiovisuel (INA), ou a la Bibliotheque nationale, il est actuellement impossible pour un citoyen ordinaire de consulter des documents audiovisuels relevant du domaine public et n'exigeant pas une confidentialite particuliere. Or cette situation parait largement injuste, puisqu'elle reserve a quelques inities le droit de consulter des archives audiovisuelles susceptibles pourtant d'interesser de nombreuses personnes desireuses de se documenter. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme et les mesures qu'il pourrait eventuellement prendre pour mettre fin a cette impossibilite injustifiee.