Objecteurs de conscience
Question de :
M. Philibert Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'habilitation des associations sportives loi 1901 a accueillir, dans le cadre du service national, des objecteurs de conscience. En effet, jusqu'a ce jour, le ministere des affaires sociales a une position tres restrictive, et considere que ces associations ne repondent pas au critere de « vocation sociale et humanitaire » defini dans le code du service national. Or la grande implication d'un certain nombre d'associations sportives dans la vie des quartiers, et en particulier les quartiers relevant des differentes dispositions de la politique de la ville, rend sans doute cette approche obsolete. Il lui demande donc comment il compte remedier a cette situation.
Auteur : M. Philibert Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 1997
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 10 février 1997