Chevaux
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
M. Arnaud Cazin d'Honincthun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes des eleveurs du cheval breton apres la parution d'un recent arrete qui interdit aux chevaux de trait nes posterieurement au 1er janvier 1996 et ayant subi une caudectomie l'acces aux concours et manifestations officiels du service des haras. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'appliquer avec souplesse cet arrete afin que cette mesure n'ait pas des repercussions trop brutales pour les eleveurs concernes.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 8 juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996