Question de : M. Imbert Amédée
- UDF

M. Amedee Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le cout des demandes d'ecobuage. Dans certains departements, les prefectures fournissent les imprimes de ces demandes, mais dans d'autres ce sont les communes qui doivent les fournir. En Ardeche, depuis quelques mois, la prefecture s'est dechargee sur les communes. Celles-ci doivent donc photocopier les imprimes, soit les faire reproduire chez un imprimeur, soit les sortir par traitement de texte. Ce cout de revient par imprime peut etre estime a 4 francs. De plus, depuis la suppression de la franchise postale, 3 timbres sont necessaires pour envoyer les documents a la prefecture, a la gendarmerie et aux pompiers. On peut donc estimer le cout total de la demande a approximativement 12 francs a la charge soit des communes, soit des particuliers. Il parait tout a fait inopportun que, selon les departements, ces imprimes soient fournis ou non. De plus, ce n'est pas encourager les particuliers a faire des demandes d'ecobuages et a respecter la nature, que de leur reclamer 12 francs par imprime, sachant que dans certains departements comme l'Ardeche l'ecobuage est frequent. Aussi souhaiterait-il savoir quelles sont les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement pour que cette situation evolue.