Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les difficultes rencontrees par les entreprises de travaux publics, notamment suite au versement tardif de la dotation globale d'equipement. Les collectivites etant tenues d'attendre la notification de la subvention avant de commencer les travaux, ce sont de nombreux chantiers qui ne peuvent demarrer alors que le secteur des travaux publics connait une chute brutale des commandes des communes. Afin d'eviter que ces entreprises ne soient obligees de licencier, voire de cesser leur activite, il est necessaire que les communes puissent etre autorisees a entreprendre les travaux prets a demarrer avant la notification de la subvention, et sans pour autant perdre le benefice de la dotation globale d'equipement. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions quant a cette mesure derogatoire indispensable a la relance d'activite dans le secteur des travaux publics.