Question de : M. Ferrand Jean-Michel
- RPR

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur l'importance du 1 p. 100 logement et sur la necessite de le maintenir a son niveau actuel. Les responsables de la gestion paritaire du 1 p. 100 logement, conscients des enjeux nationaux actuels, sont prets a engager le dialogue avec les pouvoirs sur des bases raisonnables qui maintiendraient au 1 p. 100 logement sa capacite d'investissement en faveur du logement des salaries des entreprises, tout en participant au financement et a la gestion active d'une des actions prioritaires de la politique du logement social. L'apport du 1 p. 100 logement dans l'economie est incontestable. Or son taux a ete progressivement reduit pour atteindre 0,45 p. 100 en 1992. De ce fait, le 1 p. 100 logement a maintenant perdu toute marge de manoeuvre et une nouvelle amputation de ses ressources aurait sans doute des repercussions irreversibles sur le plan national et sur le plan local sur l'ensemble du financement du logement social et sur l'activite du batiment. Il lui demande, par consequent, quelles mesures il entend prendre en vue de sauvegarder le 1 p. 100 logement et de maintenir ses ressources a leur niveau actuel.