Question de : M. Tardito Jean
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M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences pour la creation d'emplois nouveaux de la baisse de l'enveloppe financiere destinee aux aides aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE). L'ACCRE a ete en 1995 la troisieme mesure nationale a avoir cree de l'emploi, apres le CIE et l'apprentissage. L'enveloppe financiere qui lui etait consacree etait d'un montant de 2 milliards et demi de francs. En 1996, cette enveloppe se resume a 900 millions de francs environ. Cela n'est pas sans poser des problemes au niveau du nombre de projets retenu par les directions departementales du travail et de l'emploi. Dans les Bouches-du-Rhone, par exemple, le nombre d'aides delivrees est passe de 400 par mois a 80. Cela signifie en terme d'emploi une perte evaluee a 4000 creations sur l'annee. Les porteurs de projets connaissent les pires difficultes pour faire aboutir leurs demandes d'aides. Cela induit une demotivation et une resignation chez ces personnes qui ont place tous leurs espoirs et parfois tous leurs moyens dans la perspective de creer leur propre activite. Il lui demande donc quelles vont etre les mesures prises pour redonner au dispositif ACCRE les moyens de son efficacite sur le terrain de la creation d'emploi.