Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'entreprise Aig-Europe, 20, rue de Clichy a Paris 9e. Cette societe, filiale du groupe americain Aig, procede a des licenciements « economiques » au moment meme ou les benefices ne cessent de croitre : 5 580 583 de francs en 1992, 22 486 769 de francs en 1993, 43 015 182 de francs en 1994. Les effectifs, eux, ne cessent de diminuer : 239 salaries en 1992, 223 salaries en 1993, 209 salaries en 1994, 188 salaries en 1995. Les licenciements par vague de moins de 10 salaries (9 salaries en avril 1995, 9 en octobre 1995, 8 annonces en juin 1996) privent de surcroit le comite d'entreprise d'un certains nombre de ses prerogatives, telles que la nomination d'un expert-comptable, la negociation d'un veritable plan social, et la decision administrative de l'inspecteur du travail. Aussi, lui demande-t-il de prendre les mesures necessaires afin que de nouveaux licenciements ne soient pas prononces dans une entreprise qui, au niveau mondial, annonce un benefice net de 2,51 milliards de dollars pour 1995, soit une augmentation de 15,4 p. 100 par rapport a l'annee precedente. Au contraire, des dispositions pourraient etre mises en oeuvre afin que ces sommes considerables beneficient aux salaries, qui ont par leur travail participe a la prosperite de l'entreprise, et permettent de creer de nouveaux emplois.