Installations sportives
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la distorsion des charges municipales pour la gestion des salles de sports et le financement des collectivites locales. Ces salles sont mises a disposition des colleges et lycees avec les equipements et les agres generant d'importantes surcharges pour les budgets des municipalites. Il lui demande s'il est prevu une aide specifique pour les villes et communes concernees. Il suggere que soit cree un « fonds social » d'aide aux activites sportives afin d'assurer la gratuite des activites physiques pour les eleves soumis a l'obligation scolaire.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996