Question de : M. Vuibert Michel
- UDF

M. Michel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la duree du service national effectue par les appeles scientifiques du contingent. La duree du service national, dans sa forme militaire, est fixee a dix mois. Cependant, les appeles scientifiques du contingent restent tenus, quant a eux, d'effectuer leurs obligations militaires pendant une periode de douze mois. Or, les appeles scientifiques du contingent sont incorpores dans le cadre du service national militaire et leurs seules specificites resident dans le fait qu'ils doivent etre titulaires d'un troisieme cycle universitaire, et qu'ils sont affectes au sein des armees dans des organismes de recherche ou d'enseignement. Certes, ces appeles ont la possibilite de beneficier d'un report d'incorporation jusqu'a 25 ans (art. L. 9) alors que, dans le cadre du service « classique », il est necessaire d'etre titulaire d'un brevet de preparation militaire pour pouvoir etre incorpore au-dela de l'age de 24 ans. Cependant, cet argument ne peut etre invoque pour justifier la majoration de deux mois de la duree du service puisque les appeles scientifiques du contingent sont dans tous les cas astreints a servir les armees durant douze mois, meme s'ils sont incorpores avant l'age de 24 ans. Cette difference de regime semble donc depourvue de fondement apparent. Il lui demande si les specificites, par ailleurs particulierement utiles aux forces armees, peuvent justifier a elles seules le regime de defaveur auquel sont soumis ces appeles, et s'il envisage de modifier la duree de ce service.