Question écrite n° 40897 :
Parents d'eleves

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les problemes d'absence de leur lieu de travail qui se posent aux parents lorsqu'ils sont delegues des associations de parents d'eleves. Il lui demande si un statut peut etre etabli en leur faveur afin qu'ils puissent assister dans de bonnes conditions aux commissions d'ecoles, conseils, commissions departementales ou academiques. Il serait utile de prevoir dans les budgets des etablissements des frais pour les deplacements qui excedent aller-retour la distance habituelle de leur domicile et les lieux de tenue des reunions.

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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