Question de : M. Baur Charles
- UDF

M. Charles Baur attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les conditions d'indemnisation des acquisitions foncieres necessaires a la realisation de la future autoroute A 29 Amiens-Saint-Quentin. Les organisations professionnelles agricoles de la Somme ont conclu un protocole particulier, destine a permettre l'indemnisation des proprietaires et exploitants touches par les procedures d'expropriation necessaires a la realisation de la future A 29. Il semblerait que les negociations entre les organisations professionnelles agricoles de l'Aisne et les services fiscaux de l'Aisne soient bloquees parce que ces derniers refusent de discuter d'un protocole particulier a l'A 29. Les caracteristiques des terres traversees par l'A 29 dans la Somme et dans l'Aisne etant similaires, il semblerait judicieux qu'un protocole identique soit adopte pour les deux departements. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir s'il est dispose a donner des consignes precises pour que puissent etre reprises les negociations aujourd'hui interrompues.