Maires
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser s'il existe une reglementation particuliere concernant les distances d'implantations des barbecues par rapport aux habitants riverains. Dans la negative, le maire peut-il faire usage de ses pouvoirs de police pour fixer de telles distances ?
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996