Question écrite n° 40916 :
Armement

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur la politique tres agressive menee par les Etats-Unis d'Amerique dans le domaine du commerce des armements. Une recente declaration du porte-parole de la Maison-Blanche, reprenant une intervention du president des USA, incite tous les industriels, responsables politiques et diplomates americains a tout mettre en oeuvre pour eliminer toute concurrence, notamment europeenne. Au besoin, des arguments deloyaux ne manqueront pas d'etre utilises. Il lui demande donc quelles sont ses intentions et celles du Gouvernement pour que les principes de liberte et de loyaute dans le commerce soient assures et respectes.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : finances et commerce extérieur

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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