Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la legislation actuelle du retour a l'emploi. En effet, plusieurs de ses administres inscrits comme demandeurs d'emploi percevaient a ce titre une allocation unique degressive. Or, quand ces memes personnes ont ete embauchees dans le cadre d'un contrat initiative emploi avec un horaire mensuel superieur a 78 heures, elles ont constate une forte baisse de leur revenu. En effet, il lui rappelle qu'il n'existe aucun dispositif dans notre legislation qui permettrait a une personne qui, dans le cadre d'une embauche, accepterait une remuneration inferieure au montant des allocations qu'elle percevait mensuellement, de percevoir une allocation differentielle lui garantissant des revenus comparables. L'absence d'un tel dispositif ne peut que constituer un frein au retour a l'emploi pour des demandeurs d'emploi indemnises. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre afin de remedier a cette situation paradoxale.